Dernière mise à jour :22 décembre 2025
1. Présentation du site
Le site CARVENO est une plateforme permettant aux utilisateurs de consulter, publier et gérer des annonces, notamment dans le domaine des véhicules.
L’accès au site est actuellement gratuit.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation du site CARVENO implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’utilisateur.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
CARVENO se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité effectuée depuis un compte est réputée être réalisée par son titulaire.
5. Publication d’annonces
L’utilisateur est seul responsable du contenu des annonces qu’il publie.
Il s’engage à ne pas publier de contenu :
– frauduleux, mensonger ou trompeur
– illégal ou contraire à l’ordre public
– portant atteinte aux droits de tiers
CARVENO se réserve le droit de supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles, sans préavis.
6. Prestations et services payants
CARVENO propose actuellement des services gratuits.
Toutefois, CARVENO se réserve le droit de proposer ultérieurement des prestations ou services payants (par exemple : options de mise en avant d’annonces,
services premium, abonnements ou fonctionnalités avancées).
Le cas échéant :
– les tarifs seront clairement indiqués avant toute souscription
– des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques pourront être mises en place,
– aucune facturation ne sera effectuée sans l’accord explicite de l’utilisateur.
7. Responsabilité
CARVENO agit en tant que plateforme intermédiaire.
Il ne saurait être tenu responsable des transactions, accords ou litiges intervenant
entre les utilisateurs.
CARVENO ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site CARVENO (textes, logo, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Modification des CGU
CARVENO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.